FÉDÉRAL

Soutien aux entreprises

Afin d’appuyer les entreprises canadiennes, le gouvernement a mis en place les mesures suivantes :

• Subvention salariale d’urgence du Canada. La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) appuie les employeurs les plus touchés par la pandémie et protège les emplois dont les Canadiens dépendent. La Subvention couvre 75 % du salaire d’un employé – jusqu’à concurrence de 847 $ par semaine – pour les employeurs de toutes tailles et de tous les secteurs qui ont subi une diminution dans leurs revenus bruts d’au moins 15 % en mars et de 30 % en avril et en mai. Le programme sera en vigueur pour une durée de 12 semaines, soit du 15 mars au 6 juin 2020. Pour en savoir plus, cliquez ici.

• Subvention salariale temporaire de 10 %. Cette mesure de trois mois permettra aux employeurs admissibles de réduire le montant des retenues à la source à remettre à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Cliquez ici pour autres renseignements et critères d’admissibilité.

• Prolongation de la durée maximale du programme de Travail partagé, qui passe de 38 semaines à 76 semaines, partout au Canada, pour les employeurs touchés par la COVID-19. Cette mesure procurera une aide au revenu aux employés admissibles à l’assurance-emploi qui acceptent de réduire leurs heures de travail normales en raison de nouvelles circonstances indépendantes de la volonté de leur employeur.

Accès au crédit

• Mise sur pied d’un Programme de crédit aux entreprises (PCE) afin de verser plus de 40 milliards de dollars en soutien supplémentaire par l’entremise de la Banque de développement du Canada (BDC) et d’Exportation et développement Canada (EDC). Ce programme comprend les éléments suivants :

• Garanties de prêt pour les PME
  EDC collabore avec les institutions financières pour accorder aux petites et moyennes entreprises (PME) de nouveaux crédits à l’exploitation et des prêts à terme sur capacité d’autofinancement pouvant atteindre 6,25 millions de dollars.
• Programme de prêts conjoints pour les PME
  Par l’entremise du Programme de crédits aux entreprises, Banque de développement du Canada (BDC) collabore avec des institutions financières pour cofinancer des prêts à terme aux PME pour répondre à leurs besoins opérationnels sur capacité d’autofinancement. Diverses institutions financières et coopératives de crédit offrent maintenant ce programme. Contactez votre institution financière pour plus d’informations.

• Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. Le nouveau Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes permettra d’offrir des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif afin de les aider à couvrir leurs coûts d’exploitation pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits. Pour être admissibles, ces organisations devront démontrer qu’elles ont versé de 50 000 à 1 million de dollars en salaires au total en 2019. Les propriétaires d’entreprises peuvent demander du soutien du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes par l’entremise de leurs banques et coopératives de crédit. Pour en savoir plus, cliquez ici.

• [NOUVEAU] Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC). Ce programme réduira les loyers de 75% pour les petites entreprises qui ont été touchées par COVID-19. Pour en savoir plus cliquez ici.

• [NOUVEAU] Aide aux économies régionales et aux petites et moyennes entreprises (PME). Soutien de 287 millions de dollars aux entreprises et aux communautés rurales, notamment en leur donnant accès au capital dont elles ont véritablement besoin. Cela sera effectué par l’intermédiaire du Réseau de développement des collectivités.

• [NOUVEAU] Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC). Aide de 250 millions de dollars offert aux entreprises novatrices qui sont en démarrage et qui n’ont pas accès aux mesures de soutien actuelles de la COVID-19 destinées aux entreprises. Cette aide sera apportée par l’intermédiaire du Programme d’aide à la recherche industrielle.

• [NOUVEAU] Soutien aux jeunes entrepreneurs. Soutien de 20,1 millions de dollars afin que Futurpreneur Canada puisse continuer à soutenir les jeunes entrepreneurs de partout au pays qui éprouvent des difficultés à cause de la COVID-19. Ces fonds permettront à Futurpreneur Canada d’offrir à ses clients un allégement de leurs paiements pour une période allant jusqu’à 12 mois.

• Changements temporaires au programme d’Emplois d’été Canada. Le programme Emplois d’été Canada, qui offre aux jeunes la possibilité de développer et d’améliorer leurs compétences au sein d’organismes sans but lucratif, de petites entreprises et du secteur public, permettra aux employeurs de:

• recevoir une subvention salariale accrue, de sorte que les employeurs des secteurs privé et public puissent également recevoir jusqu’à 100 pour cent du salaire horaire minimum provincial ou territorial pour chaque employé;
• prolonger la date de fin d’emploi pour le 28 février 2021;
• adapter leurs projets et activités professionnelles;
• embaucher du personnel à temps partiel.

Versements reportés

• Toutes les entreprises pourront reporter après le 31 août 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter du 18 mars et avant le mois de septembre 2020.  Cet allègement s’appliquerait au solde d’impôt à payer, ainsi qu’aux acomptes provisionnels, en vertu de la Partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu. Aucun intérêt et aucune pénalité ne s’accumuleront sur ces montants pendant cette période.

• Report des versements de la taxe de vente et des droits de douane. Il sera permis aux entreprises, y compris les travailleurs autonomes, de reporter jusqu’au 30 juin les versements de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), ainsi que les droits de douane à l’importation exigibles. Le report s’appliquera aux versements de la TPS/TVH pour les périodes de déclaration suivantes : février, mars et avril 2020, pour les inscrits qui produisent des déclarations mensuelles; la période du 1er janvier au 31 mars, pour ceux qui produisent des déclarations trimestrielles; et pour les inscrits produisant des déclarations annuelles, les montants perçus et exigibles relativement à leur exercice précédent et les acomptes provisionnels relativement à leur exercice courant. En ce qui concerne les paiements de la TPS et des droits de douane sur les marchandises importées, le report comprendra les montants exigibles pour les mois de mars, d’avril et de mai. Ces montants devaient normalement être versés à l’Agence du revenu du Canada et à l’Agence des services frontaliers du Canada dès la fin du mois en cours. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Ces programmes seront déployés à la mi-avril. Les entreprises intéressées sont priées de communiquer avec leur institution financière actuelle. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Appui en matière de stabilité financière

• Lancement du Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés (PAPHA) au titre duquel le gouvernement fédéral achètera jusqu’à 150 milliards de dollars de blocs de prêts hypothécaires assurés par l’entremise de la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

Ainsi, les banques et les prêteurs hypothécaires disposeront d’un financement stable à long terme grâce auquel ils pourront continuer à consentir des prêts aux entreprises et aux consommateurs canadiens, tout en injectant des liquidités dans le marché hypothécaire du Canada.

• La Banque du Canada a adopté une série de mesures pour soutenir l’économie et le système financier. Elle est prête à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le bien-être des Canadiens pendant cette période difficile. La Banque est intervenue en baissant les taux d’intérêt et en soutenant les principaux marchés financiers ainsi que les liquidités des institutions financières.

• Le Bureau du surintendant des institutions financières a annoncé qu’il réduisait la réserve de fonds propres pour stabilité intérieure d’un montant correspondant à 1,25 % des actifs pondérés en fonction des risques. Cette mesure permettra aux grandes banques canadiennes d’injecter 300 milliards de dollars en prêts supplémentaires dans l’économie.

• Report des versements de la taxe de vente et des droits de douane jusqu’au mois de juin. Il sera permis aux entreprises, y compris les travailleurs autonomes, de reporter jusqu’au 30 juin 2020 les versements de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), ainsi que les droits de douane à l’importation exigibles. Tout versement de la TPS/TVH qui devient exigible du 27 mars à la fin du mois de mai peut être reporté jusqu’à la fin du mois de juin. En ce qui concerne les paiements de la TPS et des droits de douane sur les marchandises importées, le report comprendra les montants exigibles pour les mois de mars, d’avril et de mai. Ces montants devaient normalement être versés à l’Agence du revenu du Canada et à l’Agence des services frontaliers du Canada dès la fin du mois de mars 2020. Pour en savoir plus, cliquez ici.

• Plus de temps pour payer l’impôt sur le revenu. Toutes les entreprises pourront reporter après le 31 août 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter du 18 mars et avant le mois de septembre 2020.  Cet allègement s’appliquerait au solde d’impôt à payer, ainsi qu’aux acomptes provisionnels, en vertu de la Partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu. Aucun intérêt et aucune pénalité ne s’accumuleront sur ces montants pendant cette période. Pour connaître les dates de production et de paiement, cliquez ici.

• Soutien pour les coûts de fonctionnement. La mise à la disposition de 15 millions de dollars non remboursables à l’intention des entreprises des territoires pour les aider à faire face aux impacts de la COVID 19. Ce montant soutiendra les entreprises afin qu’elles puissent assumer leurs coûts de fonctionnement qui ne sont pas déjà couverts par les autres mesures d’aide du gouvernement du Canada.

• [OUTIL] Questionnaire pour découvrir le service dont a besoin votre entreprise

MUNICIPAL

Ville de Montréal

• (Nouveau) Programme d’aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises affectées par la pandémie de la COVID-19 du gouvernement du Québec pour la Métropole. Au total, l’agglomération montréalaise reçoit du gouvernement un prêt de 40 M$, qui lui permettra d’accorder aux entreprises admissibles un prêt maximal de 50 000$. La Ville de Montréal assumera les intérêts encourus pendant la période de six mois du moratoire qu’autorise le prêt consenti aux entreprises. Dans un souci de déployer le programme le plus rapidement possible, la Ville a également décidé d’avancer la somme de 40 M$, le temps de recevoir l’aide gouvernementale. Pour en savoir plus, cliquez ici.

• Appel de propositions pour les OBNL aux fins d’offrir du soutien technique aux entreprises

• Service de livraison urbaine offert aux commerçants

• Accompagnement gratuit pour entreprendre un virage numérique accéléré. Les commerçants intéressés doivent remplir ce formulaire au plus tard le 17 avril 2020.

• Report de l’échéance du 2e versement des taxes municipales.

• Le réseau PME MTL offre un moratoire automatique de 6 mois sur le capital et les intérêts aux entreprises privées et d’économie sociale qui ont souscrit un prêt dans le cadre du fonds PME MTL, du Fonds Locaux de Solidarité et du Fonds de commercialisation des innovations.

Pour en savoir plus, cliquez ici

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Mise en place d’un bureau virtuel de soutien aux accélérateurs et incubateurs d’entreprise (AIE) et aux startups

Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (CRHA)
Recommandations à l’intention des employeurs et des travailleurs

INSTITUTIONS FINANCIÈRES

Desjardins
Mesures d’allègement pour les membres et clients – Particuliers et Entreprises

Plusieurs autres institutions bancaires ont pris des mesures. Le ministre Pierre Fitzgibbon a recommandé, lors de la conférence de presse du 19 mars dernier, de contacter en premier lieu votre conseiller bancaire afin de connaître les programmes d’aide.