Me Guillaume Lapierre, LL.B., LL.M.
Droit des affaires
En pleine expansion partout en Amérique du Nord, le franchisage est un mode d’exploitation qui permet de se lancer en affaires dans de nombreux secteurs avec un certain filet de sécurité. Or, avant de signer un contrat de franchise, certaines démarches et vérifications sont cruciales pour éviter des erreurs coûteuses et irréversibles.
Comme trop de gens s’engagent dans un projet d’acquisition sans analyser adéquatement la situation et même parfois sans vérifier ou négocier leur contrat de franchise, voici quatre questions nécessaires et utiles à poser avant de signer.
1. Le franchiseur a-t-il bonne réputation?
La vérification de la réputation et de la notoriété du franchiseur ou ses principaux dirigeants et actionnaires vous permettra de constater si sa conduite, dans le marché dans lequel il évolue, est adéquate. Ces recherches peuvent s’effectuer via certains registres publics notamment, mais de manière non limitative, le Registraire des entreprises, Corporations Canada, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada, les plumitifs civils et criminels, ainsi que le Registre des dossiers de faillite et d’insolvabilité. De nombreux franchiseurs ont vu leur image ternie par des événements malencontreux, d’où l’importance d’effectuer cette vérification. Cette mesure de précaution pourrait avoir pour effet d’éviter un impact désastreux sur l’investissement du franchisé s’il s’associait malencontreusement avec un franchiseur aux prises avec d’importantes difficultés.
2. Le franchiseur est-il protégé?
Un autre facteur à prendre en considération avant d’acheter une franchise est de vérifier que les éléments de propriété intellectuelle du franchiseur sont bel et bien protégés. En effet, la protection des actifs intangibles d’un franchiseur, tels que ses marques de commerce, ses dessins industriels, ses droits d’auteur ou ses brevets, s’il y a lieu, assure à un franchiseur une plus grande protection de ses parts de marché. C’est quant à moi l’un des éléments les plus importants à vérifier, car les entrepreneurs qui démarrent un réseau de franchises négligent parfois d’investir les ressources suffisantes pour couvrir ces éléments.
3. Le franchiseur est-il compétent?
L’expérience du franchiseur est un autre élément à examiner. Connaît-il bien son secteur d’activités? A-t-il mis en place des méthodes et des procédés de standardisation permettant de préserver un certain contrôle de qualité au sein de son réseau? Discuter avec d’autres franchisés membres du réseau s’avère une autre bonne manière de constater la compétence et l’appréciation du franchiseur.
4. Le projet sera-t-il profitable?
Enfin, il faut vérifier que l’investissement que vous allez effectuer sera rentable à long terme. Une façon simple de procéder est de faire des projections financières avec votre comptable, afin de vous assurer que vous aurez un retour sur l’investissement dans quelques années.
À l’ère où l’information n’a jamais été aussi accessible qu’aujourd’hui, il est pertinent de garder à l’esprit qu’une vérification exhaustive de certains éléments, dont ceux évoqués précédemment, peut permettre aux futurs franchisés d’éviter bien des soucis en éliminant plusieurs zones grises.
