Covid-19: Mise à jour des mesures applicables aux entreprises & modalités d’application du passeport sanitaire

8 septembre 2021

La province n’est plus divisée en paliers d’alerte. Les règles sanitaires de base, lavage de mains, port du masque, distanciation physique, réduite à un mètre, et le registre, demeurent en place. Le passeport vaccinal, instauré le 1er septembre 2021, est le nouvel outil qui permet de contrôler les déplacements et de cibler les endroits où le risque de transmission entre personnes est considéré élevé (voici la liste des lieux). Les entrepreneurs ont un rôle à jouer pour assurer son utilisation adéquate. Une période d’adaptation sans sanction est prévue jusqu’au 15 septembre. Voici les détails.

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Parmi les mesures récentes en cours, voici les plus notables pour les entreprises:

  • Pour les commerces de détail, il n’y a plus de réduction de capacité dans le respect de la distanciation de 1 mètre.
  • Pour les restaurants, bars et microbrasseries, sont autorisées 10 personnes ou occupants de trois résidences par table – ou 20 en terrasse – vaccinés.
  • Les activités privées de nature événementielle ou sociale sont limitées à 25 personnes en intérieur et 50 en extérieur.
  • Les assemblées, réunions et congrès peuvent recevoir jusqu’à 500 personnes – vaccinées.

PASSEPORT VACCINAL

Le passeport vaccinal est une preuve de vaccination complète contre la COVID-19, qui prend la forme d’un code QR.

Quelles entreprises doivent/peuvent le demander? 

Pour le moment, à part les entreprises nommées ci-dessous, il appartient à chacune de déterminer si elle instaure le passeport vaccinal ou non pour ses employés. Voir Le passeport vaccinal: un retour au travail à géométrie variable

Le passeport est obligatoire pour les entreprises suivantes : bars, restaurants, salles de spectacle, cinémas, casinos, centres d’amusement, salles de congrès, gyms, piscines et centres sportifs intérieurs, stades et arénas.

Le passeport n’est pas requis pour les entreprises suivantes : les commerces de détail, les centres commerciaux, les supermarchés, les salons de coiffure et d’esthétique, les spas et saunas, la massothérapie, les centres d’hébergement (hôtels, auberges…) et ceux offrant des cours de conduite.

*Dans le cas des aires de restauration des centres commerciaux, les gestionnaires de ceux-ci  sont tenus d’assurer le bon usage des passeports vaccinaux.

VaxiCode Verif : Les entreprises doivent utiliser l’application gratuite VaxiCode Verif pour vérifier le statut de protection des personnes voulant accéder à leur établissement.

Télécharger via Apple Store ou Google Play.

L’application doit être mise à jour tous les 14 jours. Celle-ci envoie un avertissement aux 7 jours. Si aucune action n’est prise, elle cessera de fonctionner au 14e jour. S’assurer de brancher l’appareil mobile sur un réseau le plus fréquemment possible.

Comment faire valider le code QR à l’entrée de son établissement?

Avec l’application mobile VaxiCode Verif préalablement installée, il faut « Ouvrir le vérificateur ». Ensuite, on doit balayer (scanner) le code QR. L’aide-mémoire pour les exploitants, résumée ci-dessous, se trouve en fichier pdf ici.

S’il y a deux codes QR, il faut les lire un après l’autre, sans ordre précis, et le statut de protection sera affiché ensuite.

Le format papier est accepté avec une preuve imprimée du code QR, ou un fichier PDF avec le code QR sur un appareil mobile.

La preuve de vaccination sur papier sans code QR (remise au centre de vaccination) n’est pas recevable, ni l’inscription dans le carnet de vaccination.

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Valider avec une pièce d’identité officielle avec photo pour les 16 à 74 ans (au-delà, une preuve d’identité sans photo est acceptée). La pièce d’identité doit être délivrée par un ministère, un organisme public ou un établissement d’enseignement. Elle est au choix du client : carte RAMQ, permis de conduire, passeport, carte étudiante, etc. Les cartes d’assurance-maladie qui ont été renouvelées sans photo durant la pandémie sont acceptées.

Protection des informations personnelles : L’employeur ou le commerçant ne peut pas demander d’autres informations comme la date de naissance ou l’adresse. Il n’est pas autorisé à recueillir d’autres informations comme le numéro de RAMQ ou le permis de conduire.

Il n’est pas non plus autorisé de conserver une copie des codes QR. VaxiCode Verif ne garde pas ces informations en mémoire afin de protéger les renseignements personnels.

Quoi demander aux touristes? Les non-résidents peuvent présenter une autre preuve vaccinale que le code QR québécois. Ils doivent néanmoins présenter un document officiel attestant de leur vaccination adéquate et complète et une preuve de résidence à l’extérieur du Québec.

Que faire si le client dit que son état de santé ne lui permet pas d’être vacciné? La contre-indication ne dispense pas de présenter un code QR (un formulaire spécial est signé par un clinicien et présenté à un centre de vaccination pour obtenir le code QR).

Que faire si le code est rouge?

Demander au client de quitter les lieux en raison des règles sanitaires en vigueur et de l’obligation de présenter un passeport vaccinal valide (code QR vert). Vous pouvez le diriger vers Québec.ca/vaccinCOVID ou lui recommander de téléphoner au 1 877 644-4545.

Le gouvernement du Québec exige aux entreprises de contacter les forces de l’ordre (police régionale) si une personne refuse d’obtempérer à des fins de signalement.

Est-ce qu’il faut scanner les abonnés ou participants récurrents à chaque fois? En principe, non. Mais dans la pratique, le ministère de la Santé et des Services sociaux autorise à procéder aux vérifications au moment de l’inscription et à consigner le statut au registre, si la personne y consent. Ces renseignements doivent être détruits lorsque la personne cesse l’activité.

Quelles sont les sanctions prévues pour les employeurs et commerçants qui contreviennent à cette norme gouvernementale? À partir du 15 septembre, des amendes entre 1 000 $ et 6 000 $ sont prévues. Le détail n’a pas encore été dévoilé. En cas de fraude, le Code criminel s’appliquera.

À propos de l'auteur(e)

Isabelle Naessens

À propos de Isabelle Naessens

Rédactrice, analyste, critique, Isabelle Naessens est une femme réfléchie, engagée et versatile qui a œuvré en relations internationales avant de se tourner vers la communication. Stratège relationnelle créative, elle se joint à l’équipe de DanieleHenkel.tv en tant que rédactrice principale et créatrice de contenus.