Voici une mise à jour pour que les entrepreneurs puissent s’y retrouver dans le dédale de mesures et aides financières proposées par les gouvernements du Québec et du Canada à propos de la pandémie de COVID-19. Plusieurs ont été prolongées jusqu’à la fin octobre 2021. Voici un outil fort utile pour déterminer le type d’aide qui correspond à votre situation.
MESURES PROVINCIALES
Mises à jour :
Les demandes d’aide financière déposées dans le cadre du Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) et du Programme aide d’urgence aux PME (PAUPME), ainsi que les demandes de majoration d’aide financière du volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) pourront être reçues jusqu’à 4 semaines après la levée de l’état d’urgence sanitaire. Celui-ci demeure maintenu dans la province pour le moment. Il se renouvelle par décret tous les dix jours.
*Particularités pour les entreprises du tourisme : Les entreprises du secteur du tourisme pourront soumettre leurs demandes au PAUPME jusqu’à 4 semaines suivant la plus éloignée des dates suivantes : la levée de l’état d’urgence sanitaire ou l’ouverture complète de la frontière canado-américaine. Les agences de voyages peuvent bénéficier d’un traitement accéléré au PACTE, grâce au nouveau formulaire de financement en ligne.
- Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)
Aide financière pour des montants supérieurs à 50 000 $ sous forme de prêt ou de garantie de prêt pour les entreprises dont les liquidités sont réduites en contexte de pandémie. Suivez les développements importants.
- Aide d’urgence aux PME (PAUPME)
Programme d’aide qui vise à soutenir le fonds de roulement des PME par le biais de prêts de moins 50 000 $ afin de pouvoir maintenir, consolider ou relancer leurs activités. Pour en savoir plus.
- Volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM)
L’AERAM s’adresse aux entreprises bénéficiant du PAUPME ou du PACTE. Elle permet aux établissements visés par des ordres de fermeture d’obtenir un pardon de prêt pouvant aller jusqu’à 15 000 $ par mois (maximum de 80 % du montant du prêt accordé) afin de payer certains frais fixes admissibles. La période de dépôt des nouvelles demandes du volet AERAM est terminée. Seules les demandes de majoration peuvent encore être reçues.
* Prolongation du moratoire : Le moratoire pour le remboursement du capital et des intérêts liés aux aides financières accordées dans le cadre du volet AERAM du PAUPME est prolongé jusqu’au 30 novembre 2021.
MESURES FÉDÉRALES
Mises à jour :
La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) et l’Indemnité de confinement devaient prendre fin en juin 2021. Le gouvernement a prolongé ces mesures, ainsi que la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) et la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) jusqu’au 23 octobre 2021. Les taux de la subvention salariale et de la subvention pour le loyer augmentent entre le 29 août et le 25 septembre 2021.
La PCU prenant fin le 27 septembre 2021, elle sera remplacée par l’assurance-emploi avec des critères assouplis et par ces trois nouvelles prestations de la relance économique : PCRE, PCREPA et PCMRE.
S’ils le désirent, les employeurs admissibles pourraient toujours présenter une demande au titre du Programme d’embauche pour la relance économique du Canada, au lieu de la subvention salariale. Ce programme est en place du 6 juin au 20 novembre 2021, ce qui permet aux employeurs de faire la transition de la Subvention salariale d’urgence du Canada à cette nouvelle mesure de soutien, à leur rythme.
Ces tableaux décrivent en détail les structures proposées des taux de la subvention salariale et de la subvention pour le loyer du 1er août 2021 au 23 octobre 2021. Seuls les employeurs qui ont subi une baisse de leurs revenus de plus de 10% sont admissibles à ces mesures de soutien.
Notez que le Compte d’urgence pour les entreprises Canadiennes (CUEC) est terminé. Pour les demandeurs qui doivent soumettre des renseignements supplémentaires concernant leur numéro d’entreprise, la date limite pour les fournir est le 10 septembre 2021. Pour les demandeurs qui doivent rétablir leur admissibilité sous le volet des dépenses non reportables, la date limite de soumission des documents est le 1er octobre 2021 et celle de re-soumission est le 29 octobre 2021.
Mesures pour éviter les mises à pied, réembaucher les employés et créer des nouveaux emplois
Le Fonds pour l’emploi et la croissance
Administré par les agences de développement régionales, est un programme de 700 millions $ qui appuie la création d’emplois dans les régions et qui prépare la croissance à long terme des économies locales. Il prévoit jusqu’à 70 millions $ pour les entreprises créées après janvier 2020. Voici les critères : entreprises qui appuient la transition vers une économie verte; qui favorisent une relance inclusive; qui améliorent la compétitivité du Canada par l’adoption de technologies numériques visant à améliorer la productivité et les processus de fabrication; qui renforcent les capacités dans les secteurs essentiels à la relance et à la croissance du Canada. Présenter une demande auprès de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC).
Le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada (PEREC)
Le PEREC offre une subvention sur les salaires et traitements admissibles pour aider les entreprises à embaucher de nouveaux travailleurs, augmenter les heures de travail ou hausser les salaires à un rythme qui répond à leurs besoins. Comme dans le cas de la SSUC, les employeurs admissibles peuvent présenter une demande après la fin de chaque période de quatre semaines du programme. Ce soutien est offert de façon rétroactive du 6 juin au 20 novembre 2021. Date limite : 30 décembre 2021
La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)
La SSUC a été prolongée jusqu’au 23 octobre 2021. Les employeurs admissibles qui n’exploitaient pas leur entreprise le 1er mars 2019 peuvent maintenant choisir d’utiliser l’autre approche pour calculer leur baisse de revenus pour les périodes de demande 14 à 17. Ouverture de la prochaine période : 1er octobre 2021
Le PEREC et la SSUC aident à payer les salaires pendant les différentes phases de la reprise économique. À chaque période de demande, les employeurs admissibles peuvent demander l’un ou l’autre, selon le montant le plus élevé.
Elle est prolongée de 38 à 76 semaines . Jusqu’au 24 septembre 2022, et non limité à un seul secteur ou industrie. Prolongation, période d’attente supprimée et exigences réduites. Admissibilité et détail des mesures spéciales temporaires.
Soutien financier, prêts et accès au crédit
La Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL)
La SUCL est un soutien au loyer et à l’hypothèque offert notamment aux entreprises touchées par la COVID-19. Les entreprises admissibles dont les activités sont durement touchées par une ordonnance de santé publique obligatoire peuvent recevoir une subvention complémentaire de 25 % du loyer en vertu de la mesure de soutien en cas de confinement. Date limite: 23 octobre 2021. Présenter une demande.
Le Programme de crédit pour les secteurs très touchés (PCSTT)
Le PCSTT permet aux entreprises qui œuvrent dans des secteurs comme le tourisme, l’accueil et l’hébergement et la restauration, et celles qui offrent principalement des services en personne et qui sont aux prises avec de grandes difficultés en raison de la COVID-19, d’obtenir des prêts garantis à faible taux d’intérêt, d’un montant allant de 25 000 $ à 1 million $, pour combler leurs besoins opérationnels en matière de trésorerie. Date limite: 31 décembre 2021. Présenter une demande.
Garantie de prêt pour les petites et moyennes entreprises
Par l’intermédiaire du Programme de crédit aux entreprises, Exportation et développement Canada (EDC) collabore avec des institutions financières pour garantir 80 % de nouvelles marges de crédit et prêts à terme pour les flux de trésorerie pouvant atteindre 6,25 millions $ aux PME. Ce soutien financier doit servir à couvrir les frais d’exploitation. Il est offert aux entreprises exportatrices et non exportatrices. Date limite: 31 décembre 2021. En savoir plus sur le programme de EDC. Diverses banques et coopératives de crédit offrent maintenant ce programme.
Programme de prêts conjoints pour les PME
Par l’entremise du Programme de crédits aux entreprises, la Banque de développement du Canada (BDC) collabore avec des institutions financières pour cofinancer des prêts à terme pouvant atteindre 6,25 millions $ aux PME pour répondre à leurs besoins de flux de trésorerie opérationnels. Le programme offre des montants de financement maximal qui varient selon les revenus de l’entreprise. Date limite: 31 décembre 2021. En savoir sur le programme de la BDC. Diverses banques et coopératives de crédit offrent maintenant ce programme.
Programme de financement pour les moyennes entreprises
Par l’intermédiaire du Programme de crédit aux entreprises (PCE), le Programme de financement pour les moyennes entreprises de la Banque de développement du Canada (BDC) accorde des prêts commerciaux allant de 12,5 millions $ à 60 millions $ aux entreprises de taille moyenne dont les besoins en crédit dépassent ce qui est déjà disponible dans le cadre du PCE et d’autres mesures. La BDC prévoit que le programme s’appliquera aux entreprises admissibles dont les revenus annuels sont supérieurs à 100 millions $ environ. Date limite: 31 décembre 2021. En savoir plus.
Programme pour le marché intermédiaire – Financement et garanties
Par l’intermédiaire du Programme de crédit aux entreprises, le Programme pour le marché intermédiaire – Financement et garanties d’Exportation et développement Canada (EDC) procurera de la liquidité aux sociétés dont les revenus se situent habituellement entre 50 millions $ et 300 millions $, pour leur permettre de maintenir leurs activités durant cette période d’incertitude. EDC continuera de collaborer avec des institutions financières canadiennes pour garantir 75 % de tout nouveau crédit à l’exploitation ou prêt à terme de fonds de roulement – allant de 16,75 millions $ jusqu’à un maximum de 80 millions $. Ces garanties élargies sont offertes aux exportateurs, aux investisseurs internationaux et aux entreprises qui vendent leurs produits et services uniquement sur le marché canadien. Date limite: 31 décembre 2021. Pour en savoir plus.
Fonds d’appui aux entreprises communautaires autochtones (FAECA)
Renouvellement du Fonds d’appui aux entreprises communautaires autochtones (FAECA). Contributions financières non remboursables pour aider à soutenir les coûts d’exploitation des entreprises de propriété communautaire ou collective des Premières Nations, des Inuit et des Métis, dont les revenus ont été affectés par la pandémie de COVID-19 et qui ne sont pas admissibles aux autres mesures d’aide du gouvernement du Canada.
Soutien financier aux femmes entrepreneures pour s’adapter au marché numérique
Aide financière supplémentaire pour soutenir les entrepreneures par l’entremise de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) : Fonds de prêts pour les femmes en entrepreneuriat, fonds pour l’écosystème de la SFE.
Soutien aux jeunes entrepreneurs
Le gouvernement verse 20,1 millions $ à Futurpreneur Canada afin que l’organisme puisse offrir aux jeunes entrepreneurs qui éprouvent des difficultés à cause de la COVID-19 un allégement de leurs paiements pour une période allant jusqu’à 12 mois.
AUTRES RESSOURCES UTILES
Répondez à quelques questions et recevez une liste personnalisée de programmes d’aide.
Tous les programmes de soutien financier de la BDC
Centre d’aide aux PME de la Fédération Canadienne de l’Entreprise indépendante (FCEI) : Guides, outils, aides financières, webinaires Gestion des employés, Continuité des affaires, etc.)
