COVID-19 : Mesures économiques pour entrepreneurs et travailleurs autonomes

4 janvier 2022

Entrepreneur(e)s, gestionnaires ou travailleuses/eurs autonomes, vous avez du mal à vous retrouver parmi les différents programmes offerts par les deux gouvernements fédéral et provincial en ce qui concerne la pandémie de COVID-19 ? Voici une liste des récentes mesures d’aide en date du 4 janvier 2022.

FÉDÉRAL

Afin d’appuyer les entreprises canadiennes, le gouvernement fédéral a mis en place une multitudes de mesures de soutien, notamment dans le milieu entrepreneurial :

Soutien aux salaires et à l’embauche

Cette aide financière sert à couvrir une partie des salaires versés aux employés. Cette subvention permettra à votre entreprise de réembaucher des travailleurs, d’éviter d’autres pertes d’emploi et de faciliter la reprise des activités normales de votre entreprise.

Pour chaque période de demande concernée, les employeurs admissibles peuvent faire une demande par l’intermédiaire de l’un des programmes suivants, selon ce qui donne le montant le plus élevé :

  • Programme de relance pour le tourisme et l’accueil
  • Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées
  • Programme d’embauche pour la relance économique du Canada
  • Subvention salariale d’urgence du Canada

Cliquez ici pour faire une demande. Si vous croyez qu’une erreur a été commise dans un récent calcul du gouvernement, vous pouvez également remplir une nouvelle feuille.

Soutien aux dépenses de loyer et de propriété

Cette subvention peut couvrir une partie des dépenses de loyer commercial ou de propriété.

Selon la période pour laquelle est faite une demande, vous pouvez demander le remboursement de vos dépenses de loyer ou de propriété par l’intermédiaire de l’un des programmes suivants :

  • Programme de relance pour le tourisme et l’accueil
  • Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées
  • Subvention d’urgence du Canada pour le loyer

Cliquez ici pour faire une demande.

Le fonds pour l’emploi et la croissance

Le Fonds pour l’emploi et la croissance est un programme de 700 millions de dollars qui appuie la création d’emplois dans les régions et qui prépare la croissance à long terme des économies locales. Il prévoit jusqu’à 70 millions de dollars pour les entreprises créées après janvier 2020.

Ce fonds aide les entreprises et les organismes qui :

  • appuient la transition vers une économie verte;
  • favorisent une relance inclusive;
  • améliorent la compétitivité du Canada par l’adoption de technologies numériques visant à améliorer la productivité et les processus de fabrication;
  • renforcent les capacités dans les secteurs essentiels à la relance et à la croissance du Canada.

Cliquez ici pour présenter une demande auprès d’une agence de développement régional.

Prolongation du programme de Travail partagé

La durée maximale des ententes relatives au travail partagé a été prolongée, passant de 38 à 76 semaines partout au Canada pour les employeurs touchés par la COVID-19. Le programme de Travail partagé permet aux employeurs et aux employés d’éviter des mises à pied lorsque :

  • survient un ralentissement temporaire des activités normales de l’entreprise; et
  • le ralentissement est indépendant de la volonté de l’employeur.

Cliquez ici pour plus de détails.

Programme de crédit pour les secteurs très touchés

Le Programme de crédit pour les secteurs très touchés est offert jusqu’au 31 mars 2022. Prolongé par le fédéral, il permet aux entreprises qui sont aux prises avec de grandes difficultés d’obtenir des prêts garantis à faible taux d’intérêt, d’un montant allant de 25 000 à 1 million de dollars, pour combler leurs besoins opérationnels en matière de trésorerie.

Le programme est offert aux entreprises qui œuvrent dans des secteurs comme le tourisme, l’accueil et l’hébergement et la restauration, et celles qui offrent principalement des services en personne. Il s’adresse aux PME qui ont vu leurs revenus diminuer de 50 % ou plus à cause de la pandémie. Cliquez ici pour plus d’information.

Crédit d’urgence pour les grands employeurs

Il offre un financement de transition aux plus grands employeurs du pays dont les besoins financiers durant la pandémie ne peuvent être comblés par les mécanismes conventionnels. Il permet ainsi à une grande entreprise de poursuivre ses activités.

L’aide est versée par la Corporation de développement des investissements du Canada, en collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada et le ministère des Finances.

Fonds d’appui aux entreprises autochtones

Ottawa apporte des contributions financières non remboursables pour aider à soutenir les couts d’exploitation des entreprises de propriété communautaire ou collective des Premières Nations, des Inuit et des Métis, y compris les micro-entreprises, dont les revenus ont été affectés par la pandémie.

Le fonds vise à soutenir les entreprises qui ne sont pas admissibles aux autres mesures d’aide du gouvernement du Canada.

Soutien supplémentaire par secteur

Une aide supplémentaire est offerte à des entreprises de secteurs névralgiques ou encore particulièrement affecté par la COVID-19 :

Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement

La PCTCC offre 300 $ par semaine (270 $ après les retenues d’impôt) aux travailleurs admissibles qui ne peuvent pas travailler en raison d’un confinement local temporaire. Les Canadiens peuvent faire une demande pour les semaines pendant lesquelles la région où ils habitent est admissible entre le 24 octobre 2021 et le 7 mai 2022.

Le Québec est admissible depuis décembre. Cliquez ici pour présenter votre demande.

À noter qu’un demandeur doit avoir gagné au moins 5 000 $ en 2020, 2021 ou au cours des 12 mois précédant la date à laquelle il fait sa demande. Diverses sources de revenus sont à considérer. Les détails sont ici.

Prestation canadienne de maladie pour la relance économique

 La PCMRE offre 500 $ (450 $ après retenue d’impôt) par semaine, pour un maximum de six semaines, aux travailleurs qui :

  • sont dans l’impossibilité de travailler pendant au moins la moitié de leur horaire de travail hebdomadaire parce qu’ils ont contracté la COVID-19;
  • doivent s’isoler en raison de la COVID-19;
  • ont des problèmes de santé sous-jacents, suivent des traitements ou ont contracté d’autres maladies qui, selon l’avis d’un médecin, d’un infirmier praticien, d’une personne en situation d’autorité, d’un gouvernement ou d’un organisme de santé publique, les rendraient plus vulnérables à la COVID-19. Cette prestation est offerte jusqu’au 20 novembre 2021.

Cette prestation a été prolongée jusqu’au 7 mai 2022.

Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants

La PCREPA offre 500 $ (450 $ après retenue d’impôt) par semaine, pour une durée maximale de 44 semaines par ménage, aux travailleurs :

  • qui sont dans l’impossibilité de travailler pendant au moins la moitié de leur horaire de travail hebdomadaire parce qu’ils doivent prendre soin d’un enfant de moins de 12 ans ou d’un proche dont l’école, le service de garde ou l’établissement de soins est fermé en raison de la COVID-19;
  • dont l’enfant ou le proche est malade, en quarantaine ou à risque de développer de graves complications s’il devait contracter le virus.

Cette prestation a été prolongée jusqu’au 7 mai 2022.

PROVINCIAL

Hormis l’aide financière du fédéral, d’autres mesures de soutien pour une entreprise sont offertes par le gouvernement du Québec.

Aides d’urgence aux PME

Québec vient en aide aux petites et moyennes entreprises (PME) de tous les secteurs d’activité dans le cadre du Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE), qui leur permettra de bénéficier d’un appui financier pour pallier le manque de liquidités lié à la COVID-19.

Les entreprises visées par un ordre de fermeture depuis le 21 décembre 2021 dans le contexte de la pandémie peuvent donc déposer à nouveau une demande d’aide financière dans le cadre du volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM).

Les demandes d’aide financière déposées devront être reçues au plus tard quatre semaines après Cette aide d’urgence vise à soutenir, pour une période n’excédant pas six mois, le fonds de roulement des PME afin qu’elles soient en mesure de maintenir, de consolider ou de relancer leurs activités.

Les demandes d’aide financière déposées dans le cadre du PACTE et du Programme aide d’urgence aux PME (PAUPME), ainsi que les demandes de majoration d’aide financière du volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) pourront être reçues jusqu’à 4 semaines après la reprise des activités des entreprises visées par un ordre de fermeture.

Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)

Aide financière pour des montants supérieurs à 50 000 $ sous forme de prêt ou de garantie de prêt pour les entreprises dont les liquidités sont réduites en contexte de pandémie. Cliquez ici pour plus d’info.

Aide d’urgence aux PME (PAUPME) 

Programme d’aide qui vise à soutenir le fonds de roulement des PME par le biais de prêts de moins 50 000 $ afin de pouvoir maintenir, consolider ou relancer leurs activités. Pour en savoir plus.

Volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM)

L’AERAM s’adresse aux entreprises bénéficiant du PAUPME ou du PACTE. Elle permet aux établissements visés par des ordres de fermeture d’obtenir un pardon de prêt afin de payer certains frais fixes admissibles. Le pardon de prêt pourra atteindre 100 % des frais fixes admissibles, et ce, jusqu’à concurrence de 15 000 $ par mois de fermeture. Il ne pourra excéder 80 % du montant du prêt octroyé dans le cadre du PAUPME.

Le moratoire pour le remboursement du capital et des intérêts liés aux aides financières accordées dans le cadre du volet AERAM du PAUPME est prolongé jusqu’au 31 mars 2022.

Tourisme

Dans le cadre du volet Aide à certaines entreprises du secteur du tourisme du PAUPME, les gîtes touristiques de quatre chambres ou plus (pour la partie commerciale) et les agences de voyages bénéficieront des conditions suivantes :

  • possibilité de convertir en pardon de prêt 40 % des sommes remboursées (capital et intérêts) au cours des 24 premiers mois suivant le début du remboursement, jusqu’à un maximum de 20 000 $ par établissement;
  • moratoire de 12 mois sur le remboursement du capital et des intérêts. Ce moratoire peut être prolongé jusqu’au 31 mars 2022;
  • possibilité d’amortir le remboursement du prêt jusqu’à 60 mois suivant le moratoire.

Pour être admissibles, les gîtes touristiques de quatre chambres ou plus (pour la partie commerciale) doivent être inscrits sur le site web Bonjour Québec.

Pour être admissibles, les agences de voyages doivent être détentrices de l’un ou l’autre des permis délivrés par l’Office de la protection du consommateur du Québec, soit :

  • permis d’agent de voyages général;
  • permis d’agent de voyages restreint (organisateur de voyages de tourisme d’aventure);
  • permis d’agent de voyages restreint (pourvoyeur).

Les agences de voyages n’ont pas l’obligation d’être inscrites sur le site internet Bonjour Québec.

Pour plus d’information sur les es entreprises touristiques qui sont admissibles, veuillez consultez ce site web.

Voici le formulaire pour le PACTE Tourisme – Aide aux agences de voyage.

À propos de l'auteur(e)

À propos de Jean-François Cyr