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    Aux fins des présentes, l’expression « Groupe Henkel Media » désigne Henkelmedia.com, ses sociétés liées (y compris toute filiale), ses divisions et les autres sociétés membres de son groupe corporatif, ses fournisseurs ou concédants de licence, ainsi que leurs employés, dirigeants, administrateurs, actionnaires, mandataires, sous-traitant et autres représentants respectifs.

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    Cette licence ne vous octroie pas le droit de distribuer le Contenu à des tiers ou encore de diffuser le Contenu en public. En contrepartie de cette autorisation, vous convenez que tous les avis relatifs aux droits d’auteur et aux autres droits exclusifs qui sont affichés avec le Contenu doivent demeurer en tout temps.

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    Aucun Contenu du Site Web ne peut être copié, reproduit, publié à nouveau, téléversé, affiché, transmis, téléchargé ou distribué par vous de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit préalable de DanieleHenkel.tv.

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    Sauf de la manière prévue expressément aux présentes ou dans l’éventualité où HenkelMedia.com aurait expressément accordé une permission écrite d’utiliser le Contenu, aucune licence ni aucun droit, exprès ou implicite, n’est accordé à une personne ou à un utilisateur du Site Web. Plus précisément, aucun droit, titre ou intérêt ne vous est transféré à l’égard du Contenu, notamment, mais sans s’y limiter, à l’égard des logos ou d’autres marques de HenkelMedia.com et HenkelMedia.com se réserve l’entièreté des droits de propriété intellectuelle à l’égard du Contenu du Site Web.

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    Des modifications peuvent être apportées périodiquement au Contenu du Site Web; ces modifications sont intégrées dans de nouvelles versions du Site Web. Par exemple, HenkelMedia.com peut apporter des améliorations et/ou des modifications aux émissions ou produits offerts sur le Site Web à tout moment et sans avis, et le Contenu est mis à jour en conséquence.

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    SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, IL EST ENTENDU QUE LE GROUPE HENKELMEDIA.COM N’ASSUMERA AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES ÉLÉMENTS SUIVANTS :

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    1. LES DOMMAGES‑INTÉRÊTS INDIRECTS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, OU ENCORE TOUS LES DOMMAGES DE NATURE ÉCONOMIQUE Y COMPRIS, MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LES PERTES DE PROFITS, PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES D’ÉPARGNE, PERTES D’OCCASION, PERTES DE DONNÉES OU LES COÛTS DE LA RÉCUPÉRATION DES DONNÉES, NONOBSTANT LA MANIÈRE DE LEUR SURVENANCE, MÊME S’IL Y A EU AVIS PRÉALABLE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU DE TELLES RÉCLAMATIONS ET MÊME SI CES DOMMAGES OU RÉCLAMATIONS ÉTAIENT RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLES;

    2. LES DOMMAGES OU LES PERTES DÉCOULANT : (A) DE VIRUS, DE LA CORRUPTION DE DONNÉES, DE L’ÉCHEC D’ENVOI DE MESSAGES, D’ERREURS OU DE PROBLÈMES DE TRANSMISSION; (B) DES FOURNISSEURS DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATION; (C) DU RÉSEAU FÉDÉRATEUR INTERNET; (D) DU CONTENU, DES PRODUITS OU DES SERVICES OFFERTS PAR DES TIERS; (E) DE DOMMAGES OU DE PERTES CAUSÉS PAR VOUS OU VOS EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU SOUS‑TRAITANTS; (F) DE LA PERTE D’UTILISATION OU DE L’INDISPONIBILITÉ DE L’INFRASTRUCTURE NOTAMMENT DE RESSOURCES INFORMATIQUES, DE ROUTEURS ET DE DONNÉES STOCKÉES; (G) DE L’UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB OU DU CONTENU OU DE L’IMPOSSIBILITÉ DE LES UTILISER; (H) DE TOUT AUTRE SITE WEB À PARTIR DUQUEL VOUS ACCÉDEZ AU PRÉSENT SITE WEB OU AUQUEL VOUS ACCÉDEZ PAR L’ENTREMISE DU PRÉSENT SITE WEB; (I) OU ENCORE D’ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE LA VOLONTÉ DES MEMBRES DU GROUPE HENKELMEDIA.COM, AGISSANT RAISONNABLEMENT, MÊME S’IL Y A EU AVIS PRÉALABLE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU DE TELLES RÉCLAMATIONS ET MÊME SI CES DOMMAGES OU RÉCLAMATIONS ÉTAIENT RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLES;

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    DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LA RESPONSABILITÉ TOTALE ET GLOBALE CUMULATIVE DU GROUPE HENKELMEDIA.COM, DÉCOULANT DE QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT (NOTAMMENT, SANS S’Y LIMITER, D’UN BRIS DE CONTRAT, DE LA RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE, D’UN DÉLIT, DE NÉGLIGENCE OU AUTREMENT), NE SAURAIT EN AUCUN CAS SE CHIFFRER À PLUS DE CENT DOLLARS CANADIENS (100$ CA). LES LIMITES DE RESPONSABILITÉ PRÉVUES AUX PRÉSENTES NE S’APPLIQUENT PAS (I) AU PRÉJUDICE MATÉRIEL CAUSÉ À AUTRUI PAR UNE FAUTE INTENTIONNELLE OU UNE FAUTE LOURDE DE HENKELMEDIA.COM; ET (II) À TOUT PRÉJUDICE CORPOREL OU MORAL CAUSÉ PAR HENKELMEDIA.COM.

  • Vous convenez d’indemniser et de tenir à couvert le Groupe HenkelMedia.com et d’assurer la défense de celui-ci, à l’égard de l’ensemble des poursuites, recours, coûts, réclamations, dommages‑intérêts, demandes, dettes, responsabilités et dépenses (y compris les honoraires judiciaires, extrajudiciaires et autres débours) attribuables ou relatifs, directement ou indirectement, aux éléments suivants :

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    1. toute information ou autre contenu que vous transmettez au Groupe HenkelMedia.com par courriel ou de toutes autres manières;

    2. sous réserve de l’article 6, votre utilisation ou utilisation à mauvais escient du Contenu du Site Web, y compris, sans s’y limiter, toutes allégations de violation de droits de propriété intellectuelle.

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  • HenkelMedia.com recueille et utilise des renseignements personnels dans le cadre de l’exploitation du Site Web et ce, conformément aux lois applicables et à sa politique sur la protection de la vie privée accessible sur le Site Web

  • HenkelMedia.com se réserve le droit, à sa seule appréciation, de contrôler votre utilisation du Site Web, de même que l’utilisation et l’accès de tous les autres utilisateurs. En acceptant d’accéder au présent Site Web, vous consentez à ce contrôle. Vous reconnaissez cependant que HenkelMedia.com n’est pas obligée d’agir pour contrôler les activités des utilisateurs sur le Site Web, et qu’elle ne prend ainsi aucune responsabilité par rapport aux activités des utilisateurs.

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  • HenkelMedia.com se réserve le droit de modifier la présente entente à tout moment, à sa discrétion, en affichant les modifications sur le présent Site Web. Il vous appartient de consulter périodiquement le Site Web et de prendre connaissance des modifications apportées à cette entente. Le fait d’accéder au Site Web ou d’utiliser le Site Web après l’affichage de modifications est interprété comme une reconnaissance de votre part et une acceptation de l’entente telle que modifiée.

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    Dans l’éventualité d’un litige relatif à la présente entente, la version de l’entente qui est en vigueur au moment où ont eu lieu les actes contestés doit régir le différend.

  • Le Site Web contient des marques de commerce qui sont la propriété du Groupe HenkelMedia.com ou de tiers. Les marques de commerce qui sont la propriété de tiers sont utilisées sur le Site Web en vertu d’une licence qui accorde des droits au Groupe HenkelMedia.com et non à vous. Vous n’obtenez aucune licence pour utiliser les marques de commerce figurant sur le Site Web et toute utilisation de la sorte doit faire l’objet d’une approbation préalable par HenkelMedia.com.

  • La présente entente, telle que modifiée à l’occasion conformément à l’article 12, et tous les autres avis juridiques et toutes les autres politiques affichées sur le présent Site Web constituent l’entente intégrale et complète intervenue entre vous et le Groupe HenkelMedia.com relativement à l’utilisation du Site Web et du Contenu.

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    Nonobstant la stipulation précédente, certaines parties du Contenu peuvent être visées par des modalités différentes qui vous sont communiquées au moment où vous accédez à ce Contenu. Si des modalités différentes de celles figurant aux présentes vous sont communiquées relativement à un Contenu précis, les modalités en question s’appliquent à ce Contenu et ont préséance sur la présente entente.

  • Toute stipulation de la présente entente qui serait jugée illégale, invalide ou inopposable pour quelque motif que ce soit sera réputée ne pas produire ses effets dans la mesure de cette illégalité, invalidité ou inopposabilité et doit par ailleurs être appliquée dans toute la mesure permise par la loi, le tout sans affecter les autres stipulations de la présente entente et sans affecter sa légalité, sa validité ou son opposabilité.

  • La présente entente produit ses effets pendant la durée de votre utilisation du Site Web. HenkelMedia.com se réserve le droit d’empêcher ou de limiter votre accès au présent Site Web à sa discrétion. Les stipulations concernant la propriété intellectuelle, les restrictions relatives à l’utilisation du Contenu, les limites de garantie, les limites de responsabilité et l’indemnité figurant aux présentes continuent à produire leurs effets après toute résiliation ou expiration de la présente entente.

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